Conditions générales et de paiement

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’inscription, la participation et le règlement des cours proposés par la Fondation AIP, en présentiel ou en ligne.

2. Inscriptions

  • L’inscription est considérée comme définitive après réception du formulaire d’inscription complété et du paiement (ou d’un acompte le cas échéant).
  • Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

3. Tarifs

  • Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA lorsqu’elle est applicable.
  • Les tarifs en vigueur sont publiés sur notre site internet ou transmis sur demande.
  • La Fondation AIP se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’inscription.

4. Modalités de paiement

  • Le paiement des cours peut être effectué par virement bancaire ou carte bancaire
  • Le règlement doit être effectué :
    • En totalité à l’inscription

5. Annulation et remboursement

Par le client :

  • Toute annulation doit être communiquée par écrit (email ou courrier).
  • En cas d’annulation :
    • Plus de 30 jours avant le début du cours : remboursement complet du cours minoré d’une retenue de 10% pour frais administratifs)
    • Moins de 30 jours avant le début du cours : remboursement de 50% du prix du cours
    • Après le début des cours : aucun remboursement.

Par la Fondation AIP :

  • En cas d’annulation d’un cours par la Fondation AIP (effectif insuffisant, indisponibilité du formateur, etc.), un report, un avoir, ou un remboursement intégral sera proposé.

6. Absences et rattrapages

  • Les cours manqués par le participant ne sont ni reportés ni remboursés.
  • Dans le cadre de cours individuels, un report est possible si l’annulation est faite au moins 24 heures à l’avance.

7. Responsabilité 

La Fondation AIP s’engage à fournir des cours de qualité, adaptés au niveau et aux objectifs des participants.

  • Elle ne pourra être tenue responsable en cas de non-obtention d’un résultat ou d’un diplôme visé.
  • Les élèves doivent respecter le règlement intérieur de l’Institut International de Lancy et le bon déroulement des cours. Dans le cas contraire, l’élève peut être exclu sans remboursement.

8. Assurances

L’école décline toute responsabilité en cas de vol, de perte, d’accident ou de dommage survenant dans ses locaux ou pendant les cours. 

L’établissement scolaire décline toute responsabilité en cas d’accident survenant dans l’enceinte de l’école ou lors des activités organisées, sauf en cas de faute prouvée de sa part ou de celle de ses préposés. La responsabilité de l’école ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’un comportement imprévisible ou inapproprié de l’élève ou d’un tiers.

Chaque élève doit s’assurer d’une couverture assurance accidents.

9. Données personnelles

  • Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
  • Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des cours et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement.

10. Litiges et droit applicable

  • En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité.
  • À défaut, les tribunaux du Canton de Genève sont compétents.
  • Le droit suisse est applicable.

10. Contact

Pour toute question ou demande :
📧 contact@fondationaip.com
📞 +41 78 306 62 49

📍 Fondation AIP, ℅ ECHO – Rue des Vieux-Grenadiers 8B, 1205 Genève, Suisse.